Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des relations entre les Contributeurs et les sites Macommune.com :

Les Contributions consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs dans l’espace intranet, sous quelque forme que ce soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur.

Le contributeur est un internaute qui a des informations pertinentes directement liées à la commune. Il a pour mission de contribuer à la diffusion des actualités auprès des Internautes citoyens de la commune. Ses informations seront vérifiées avant la mise en ligne définitive par l’administrateur du site Internet.

Qui peut être contributeur ? Toutes personnes souhaitant apporter des informations sur les activités de la commune. Le responsable du centre culturel, sportif, l’association de judo, de foot, le responsable de la bibliothèque,…

Le contenu qui sera placé dans l’actualité sera soumis au droit d’auteur.

Lors de la création d’un compte, le contributeur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d’Utilisation" et à les respecter.

Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation. Les propos tenus sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le contributeur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.

Le contributeur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site (une validation de l’administrateur sera effectuée à la réception du formulaire de demande d’inscription).

En tant que contributeur du site de la commune, le Contributeur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Contributeur s’engage également à ne pas : - insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée.

Limitation de responsabilité

1. Macommune.com ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine de la commune.

2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de macommune ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

Les visiteurs :

Les Visiteurs du Site macommune.com sont réputés avoir accepté « les mentions légales » simplement par leur utilisation du site de la commune.

La commune :

La commune est responsable du contenu proposé par un contributeur, est tenu de contrôler, vérifier les informations, de respecter les droits d’auteurs et de faire la mise en ligne de l’article.  Elle est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.

L’hébergeur :

Se référer aux « mentions légales »

Création du compte contributeur :

Pour pouvoir créer un Compte Contributeur, l’Utilisateur doit créer ses Identifiants et remplir tous les champs obligatoires, à savoir :

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- Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation

Les données collectées par le Site sont à l’usage exclusif de macommune.com dont l’objectif est de créer un fichier contributeur et accorder des droits pour l’accès Intranet.

Email : Application du double Opt-in qui est le contrôle de consentement des deux parties en messagerie électronique.

Suspension et exclusion

En cas de violation des dispositions des CGU, la commune se réserve le droit de suspendre de plein droit sans préavis l’accès aux Contributeurs. En cas de notification par un autre Utilisateur que l’un des contributeurs adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans les CGU et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, la commune se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à l’intranet et aux Contributions concernées.  Cette exclusion est définitive et la commune se réserve le droit de poursuivre en justice tout contributeur qui, par son attitude ou la violation de la présente CGU porterait un préjudice quelconque à la commune.